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Avis 20180882
Mairie de Beaumont (89)
Copie des documents relatifs au projet « Salle des fêtes », tel qu'il a été exposé aux autres...
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Avis 20180887
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de son client et de sa fille mineure X détenu par le consulat général...
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Avis 20181005
Préfecture de Seine-et-Marne
Consultation du dossier administratif de son client.
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Avis 20181020
Préfecture de police de Paris
Communication, sur un cédérom qu'elle a fourni, de l'entier dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20181042
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)
Communication des rapports d'inspection du 15 octobre 2015, du 14 novembre 2017 et du 22 février...
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Avis 20181075
Mairie du Touquet-Paris-Plage
Copie, sur support papier ou cédérom, des documents suivants relatifs au projet de construction...
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Avis 20181082
Préfecture de l'Hérault
Copie du dossier de permis de construire concernant les installations de l'établissement...
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Avis 20181083
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Communication des protocoles de harcèlement et de discrimination mis en place en 2009 et 2016.
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Avis 20181101
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie du plan guide d'aménagement et de gestion durable concernant le secteur de la Brague à Antibes.
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Avis 20181150
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'ensemble des documents afférents à la « décision de l’État et de la région »...
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Avis 20181151
Conseil départemental de l'Eure
Communication des documents suivants :
1) les éléments participant à la décision de fermeture...
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Avis 20181198
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Réunion (DEAL 977)
Copie du bilan intermédiaire du protocole « Plan Logement Outre-mer ».
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Avis 20181296
Mairie de Montgeron
Communication de documents relatifs à la cession de la parcelle cadastrée section AE n° 53 et 54...
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Avis 20181310
Mairie de Rives
Copie des documents concernant :
1) le projet de vente du château de l'X :
a) les évaluations...
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Avis 20181373
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'audit relatif à la gestion administrative et des personnels du Direction...
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Avis 20181412
Préfecture de l'Isère
Copie de leurs dossiers de demandeurs de titre de séjour.
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Avis 20174425
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité des documents, y compris les témoignages, contenus dans le...
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Avis 20174426
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie des documents suivants :
1) le dossier relatif à la dernière enquête publique diligentée...
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Avis 20174467
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)
Communication des 130 rapports techniques de mise en accessibilité du Métro parisien.
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Avis 20174507
Agence de l'Eau de Paris
Copie de documents relatifs à l'opposition à la déclaration préalable X :
1) toute décision par...