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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20211955
Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères du secteur de Thiviers (SMCTOM)

Communication par consultation ou en version numérique, des rapports d'étude préalable (état des...

06/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20213390
Mairie de la Trinité-sur-Mer

Communication de l'étude intitulée « Finances prospectives de La Trinité-sur-Mer » réalisée en...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20215226
Mairie de Houplin-Ancoisne

Communication du dossier de demande de subvention présenté au département du Nord pour la...

23/09/2021 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20215369
Mairie de Baisieux

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, sous forme papier ou dématérialisée, de...

04/11/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20212736
Mairie de Grand-Champ (56)

1) consultation des extraits du grand livre comptable, tant en dépenses qu’en recettes,...

08/07/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20212764
Communauté de communes du Plateau Picard

Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, du courrier de la préfète adressé au...

27/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Eau
Avis 20213189
Mairie de Houplin-Ancoisne

Communication du dossier de demande de subvention présenté pour des travaux de rénovation de la...

17/06/2021 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20213326
Mairie de Bézannes

Consultation de la copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'audit financier version...

08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20213440
Inspection générale des finances (IGF)

Communication, par envoi électronique, sous format PDF ou tout autre format ouvert, après...

08/07/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Inspection Budgets et comptes
Conseil 20213851
Mairie de Coin-lès-Cuvry

Caractère communicable du document budgétaire de travail nommé « Édition préparatoire du budget...

08/07/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20204950
Ministère de l'Intérieur

Communication de la version définitive du rapport de contrôle administratif, réalisé au mois de...

07/01/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Contrôle
Conseil 20220639
Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet

Caractère communicable, aux élus de la commune de Lisle-sur-Tarn, des simulations fiscales de...

10/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20217689
Communauté de communes Ardèche-des-Sources-et-Volcans

Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier de...

17/02/2022 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Equipements collectifs Activités sportives
Avis 20216924
Mairie de Lacroix-Saint-Ouen

Communication, dans le cadre des dépenses d'investissement au titre de l'année 2020, de...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20221240
Mairie de Bonneuil-en-France

21/04/2022 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20221693
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

21/04/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20220991
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par voie électronique, des documents comptables concernant la commune du Teil : 1)...

31/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20223218
Mairie de Galan

23/06/2022 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20223254
Mairie de Laas

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20223612
Communauté de communes du Grand Chambord

07/07/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement

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