Recherche - CADA

Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20170260
La Poste

Copie, par courriel ou sur CD-ROM, de documents dans le cadre de la fermeture de l'unique bureau...

06/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214082
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

22/07/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf propriété intellectuelle Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20132084
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie des dossiers présentés lors de la réunion d'information qui a eu lieu le 6 mars 2013,...

04/07/2013 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195774
Ministère de la Transition écologique

Communication, soit par papier soit par voie électronique, du compte rendu de la réunion du 17...

25/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20155307
Syndicat intercommunal d'élimination des ordures ménagères (SIEOM) de Mer

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la convocation adressée aux...

03/12/2015 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20000504
maire d'Orbey

- copie des documents descriptifs des deux projets d'amélioration pastorale sur pâturages...

03/02/2000 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20153165
Ministère des Armées

Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153171
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202771
Conseil départemental de l'Aube

Communication du compte rendu de réunion en date du 25 octobre 2019 du service local...

24/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20171415
Mairie de Limoges

Copie du procès-verbal de réunion de la commission communale de sécurité relatif à...

24/05/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20183459
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des comptes rendus des réunions de comités...

20/12/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20182011
Ministère des Armées

Communication des comptes rendus des réunions du groupe de travail consacré aux risques...

27/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20131783
Mairie de Saint-Saturnin-lès-Apt

Copie, sur support numérique, des documents produits dans le cadre de l'élaboration du plan...

25/04/2013 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20190428
Mairie de Lyon

Communication des documents suivants, concernant le collège d'éthique de la vidéoprotection des...

05/09/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20131493
Syndicat d'aménagement rural des cantons de Château-Renard et Courtenay

Communication des documents suivants concernant la décision du comité syndical d'acquérir...

11/04/2013 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Réglementation
Avis 20221587
Mairie de Pessac

Communication du document présenté le 10 février en réunion d'information concernant la...

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports Transport aérien
Avis 20150067
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de l’école...

19/02/2015 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Prévention Représentation
Avis 20231133
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)

30/03/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20231131
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

30/03/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20231132
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)

30/03/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité

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