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Subvention Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20161201
Mairie de Saint-Vrain

Consultation des documents (notes de synthèse, rapports de dossiers, dossiers de demande de...

12/05/2016 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20175104
Mairie de Neuves-Maisons

Copie des documents suivants : 1) les bilans des dépenses et des recettes des années 2013, 2014,...

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20172478
Mairie de Renage

Consultation, en leur qualité d'élu, des tableaux de synthèse des demandes de subventions...

07/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20192692
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)

Copie, par courrier électronique, des cinq dernières demandes de subvention de l'association «...

18/07/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20192884
Conseil régional du Grand Est

Communication des comptes rendus des avis des experts sélectionnés par le conseil régional en...

20/02/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20211662
Mairie de Mèze

Communication, par consultation, des documents suivants relatifs au village de vacances THALASSA...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Tourisme Budgets et comptes Contrats administratifs Subvention
Avis 20215226
Mairie de Houplin-Ancoisne

Communication du dossier de demande de subvention présenté au département du Nord pour la...

23/09/2021 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20213189
Mairie de Houplin-Ancoisne

Communication du dossier de demande de subvention présenté pour des travaux de rénovation de la...

17/06/2021 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20204950
Ministère de l'Intérieur

Communication de la version définitive du rapport de contrôle administratif, réalisé au mois de...

07/01/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Contrôle
Avis 20217689
Communauté de communes Ardèche-des-Sources-et-Volcans

Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier de...

17/02/2022 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Equipements collectifs Activités sportives
Conseil 20222109
Mairie de Cauchy-à-la-Tour

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-9 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes Subvention
Avis 20224715
Mairie de Le Saint

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Subvention Marché public
Avis 20224881
Collège Edgar Varèse

22/09/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Subvention
Avis 20223497
Mairie de Houplin-Ancoisne

07/07/2022 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Subvention
Avis 20223218
Mairie de Galan

23/06/2022 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20233334
Mairie de Nogent-le-Phaye

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20233335
Mairie de Chartres

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20233595
Mairie du Vésinet

20/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention