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Affaire courante Favorable/Sauf judiciaire

Avis 20141857
Conseil général du Val-de-Marne (CG 94)

Copie de l'intégralité du dossier administratif de l'ASE concernant sa famille, et notamment les...

05/06/2014 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20141965
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)

Copie de l'intégralité du dossier administratif de l'aide sociale à l'enfance la concernant,...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20142103
Préfecture de la Haute-Vienne

Copie de l'ensemble des pièces, courriers et documents administratifs concernant son client et...

19/06/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Permis de conduire
Avis 20140736
Mairie de Louvres

Communication des mains courantes suivantes, détenues par la police municipale : 1) n° 341/2013...

27/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20136023
Communauté de communes Cestas Canéjan

Communication, par consultation sur place, des documents suivants relatifs à la gestion des...

06/06/2013 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Déchets
Avis 20136084
Conseil général des Yvelines

Communication du dossier administratif d'aide sociale à l'enfance (ASE) de son fils XXX XXX'XXX...

06/06/2013 Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20140181
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)

Consultation du dossier concernant ses enfants, détenu par le service de l'aide sociale à l'enfance.

13/02/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20140469
Préfecture de police de Paris

Communication du procès-verbal de la visite effectuée par les services de police au sein de la...

27/02/2014 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture Contrôle
Avis 20143288
Mairie de Paris

Communication du dossier de prise en charge éducative et sociale de leur fille X, placée depuis...

02/10/2014 Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20143436
Conseil général de Saône-et-Loire

Communication des pièces de son dossier administratif transmises par le service de l'aide...

02/10/2014 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20143532
Conseil général de la Haute-Savoie

Copie d'un compte rendu rédigé par Madame XXX, du service de l'aide sociale à l'enfance.

16/10/2014 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20143618
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de tous les documents administratifs (procès-verbaux, résultats...

16/10/2014 Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Judiciaire Protection de l’enfance
Avis 20133258
Conseil général de Seine-et-Marne

Communication du dossier d'assistance éducative de son fils XXX XXX XXX, né le 23 juillet 1999,...

26/09/2013 Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20133761
Mairie de Revin

Communication d'une copie du rapport établi à la suite des mesures acoustiques réalisées par des...

24/10/2013 Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Pollution
Avis 20131924
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication du rapport d'enquête administrative effectuée à la suite de sa plainte pour...

14/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20132091
Mairie de Cayenne

Communication d'une copie de la main courante établie à la suite de l'intervention effectuée par...

14/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité Politique et mesures de sécurité
Avis 20132654
Ministère de l'intérieur

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

12/09/2013 Favorable/Sauf judiciaire Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20132877
Mairie d'Avignon

Copie de la main courante enregistrée sous la référence Police municipale d'Avignon, poste de...

12/09/2013 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20134256
Conseil général d'Ille-et-Vilaine

Consultation de l'intégralité du dossier d'aide sociale à l'enfance de son fils, XXX XXX,...

07/11/2013 Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20134475
Conseil général de l'Isère

Communication de l'intégralité des pièces manquantes lors d'une première consultation du dossier...

21/11/2013 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance

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