Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Affaire courante Favorable/Sauf judiciaire

Aucun résultat

«
‹
12
13
14
›
»

Résultats 281 à 274 sur 274 trouvés.

Administrations

82 Communauté d'agglomération de Quimperlé 9 Préfecture de police de Paris 7 Ministère de l'intérieur 4 Conseil départemental du Nord (CD 59) 4 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 4 Ministère de l'Intérieur 3 Conseil de Paris 3 Conseil départemental de Seine-et-Marne 3 Mairie de Paris 3 Ministère de la Justice

Séances

46 22/11/2018 36 28/02/2019 6 11/05/2023 4 07/01/2021 4 25/03/2021 4 31/03/2022 4 12/01/2023 3 16/10/2014 3 12/05/2016 3 22/03/2018

Mots-clés

64 Protection de l’enfance 47 Eau 36 Taxes d’assainissement 11 Contrôle 9 Ayant droit 9 Dossier médical personnel 7 Dossier personnel 6 Gestion domaniale 6 Infractions 6 Permis de construire

Thèmes

23 Affaires Sanitaires Et Sociales 19 Solidarités Et Prestations Sociales 26 Développement Durable Et Transports 23 Assainissement 27 Environnement 38 Justice 61 Vie Publique 61 Vie Locale 62 Affaires Sanitaires Et Sociales 50 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

151 Favorable/Sauf comportement 82 Favorable/Sauf diffusion publique 75 Favorable 61 Favorable/Sauf vie privée 36 Sans objet/Inexistant 31 Favorable/Sauf appréciation 25 Favorable/Sauf article L311-6 10 Favorable/Sauf sécurité 9 Favorable/Sauf préparatoire

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support