-
Avis 20183945
Ministère de la Justice
Communication du dossier individuel de son client, essentiellement la partie pénitentiaire, SPIP...
-
Avis 20135336
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des pièces suivantes, contenues dans le dossier médical et social de leur fille X., née le...
-
Avis 20141570
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Meuse (DSDEN 55)
Communication des rapports d'inspection de l'école privée hors contrat des Trois Cailloux de Gimécourt.
-
Avis 20141857
Conseil général du Val-de-Marne (CG 94)
Copie de l'intégralité du dossier administratif de l'ASE concernant sa famille, et notamment les...
-
Avis 20141965
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)
Copie de l'intégralité du dossier administratif de l'aide sociale à l'enfance la concernant,...
-
Avis 20142103
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie de l'ensemble des pièces, courriers et documents administratifs concernant son client et...
-
Avis 20140736
Mairie de Louvres
Communication des mains courantes suivantes, détenues par la police municipale :
1) n° 341/2013...
-
Avis 20136023
Communauté de communes Cestas Canéjan
Communication, par consultation sur place, des documents suivants relatifs à la gestion des...
-
Avis 20136084
Conseil général des Yvelines
Communication du dossier administratif d'aide sociale à l'enfance (ASE) de son fils XXX XXX'XXX...
-
Avis 20140181
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Consultation du dossier concernant ses enfants, détenu par le service de l'aide sociale à l'enfance.
-
Avis 20140469
Préfecture de police de Paris
Communication du procès-verbal de la visite effectuée par les services de police au sein de la...
-
Avis 20143288
Mairie de Paris
Communication du dossier de prise en charge éducative et sociale de leur fille X, placée depuis...
-
Avis 20143436
Conseil général de Saône-et-Loire
Communication des pièces de son dossier administratif transmises par le service de l'aide...
-
Avis 20143532
Conseil général de la Haute-Savoie
Copie d'un compte rendu rédigé par Madame XXX, du service de l'aide sociale à l'enfance.
-
Avis 20143618
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de tous les documents administratifs (procès-verbaux, résultats...
-
Avis 20133258
Conseil général de Seine-et-Marne
Communication du dossier d'assistance éducative de son fils XXX XXX XXX, né le 23 juillet 1999,...
-
Avis 20133761
Mairie de Revin
Communication d'une copie du rapport établi à la suite des mesures acoustiques réalisées par des...
-
Avis 20131924
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication du rapport d'enquête administrative effectuée à la suite de sa plainte pour...
-
Avis 20132091
Mairie de Cayenne
Communication d'une copie de la main courante établie à la suite de l'intervention effectuée par...
-
Avis 20132654
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...