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Avis 20185552
Mairie de Cayenne
Dans le cadre d’une succession, communication des documents suivants relatifs à un échange de...
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Avis 20186238
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)
Communication de la liste des organismes agréés concernant les mandataires judiciaires à la...
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Avis 20194872
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité des dossiers médicaux de son fils mineur, X, pour la période du...
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Avis 20195493
Mairie de Salles-Lavalette
Communication de la copie des documents suivants, à la suite du litige l'opposant à la mairie...
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Avis 20193881
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils X.
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Avis 20202332
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l'intégralité du dossier relatif à sa famille constitué par la DTPAS...
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Avis 20202424
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Grand Est - Unité Départementale de la Marne (DIRECCTE 51 )
Copie du rapport de l'inspection du travail relatif à l'accident du travail de son client,...
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Avis 20200076
Conseil départemental de la Creuse
Copie, par courrier postal à son adresse et non seulement consultation sur place à l'aide...
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Avis 20200473
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du rapport d'évaluation relatif à son fils X.
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Avis 20200767
Mairie de Guidel
Communication de la main courante de la police municipale du X dans laquelle il est visé.
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Avis 20210925
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Copie de l'intégralité du rapport du contrôle CODAF qui a été réalisé le 25 novembre 2019 sur sa...
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Avis 20211462
Mairie de Strasbourg
Communication, à la suite de l'arrêté du 25 novembre 2020 réglementant le stationnement au X,...
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Avis 20211896
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l’intégralité de son dossier ASE et UTPAS, ainsi que des extraits la concernant...
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Avis 20211446
Mairie de Baho
Communication d'une copie du procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de Monsieur X, ainsi...
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Avis 20214729
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)
Communication de l’intégralité du dossier administratif de placement de sa fille, X, née le X,...
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Avis 20214076
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication de l’intégralité du dossier d’aide sociale à l’enfance de Monsieur X, par lequel...
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Avis 20200537
Etablissement public départemental de l'enfance et de la famille du Pas-de-Calais
Communication des documents relatifs à la santé et à la scolarité de ses enfants X, y compris...
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Avis 20201532
Ministère de l'Intérieur
Communication des enregistrements des trois appels téléphoniques qu’il a passés au 17, service...
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Avis 20214967
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication du rapport administratif d’évaluation relatif à l'information préoccupante...
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Avis 20215148
Conseil départemental de l'Hérault
Communication de tout document relatif à l'information préoccupante concernant leur fils X, et...