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Enseignement Favorable/Sauf inexistant

Avis 20222054
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

12/05/2022 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20221004
Mairie de Salon-de-Provence

21/04/2022 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil Support de communication
Avis 20221374
Université Grenoble Alpes

Communication de l'intégralité des documents suivants : 1) la décision de fermeture de l'école...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20231563
Université Jean Moulin Lyon 3

20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20231582
Lycée des métiers de l’automobile Alfred Mongy de Marcq-en-Barœul

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20231892
Université de Toulouse

11/05/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20234661
Mairie du Teil

21/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20234860
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

21/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20234929
Lycée professionnel Germain Sommeiller

12/10/2023 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Etablissements art. 11
Avis 20230547
Mairie de Cayenne

09/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20230704
Fédération française de lutte et disciplines associées

09/03/2023 Incompétence/Privé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Activités sportives
Avis 20230892
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

30/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20231071
Ministère de la culture

30/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20231192
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

30/03/2023 Favorable Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20231199
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)

20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20231230
Université d'Evry-Val d'Essonne

20/04/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Syndicats et représentation
Avis 20231280
Ecole Supérieure Musique et Danse Hauts-de-France - Lille (ESMD)

20/04/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20232517
Collège Georges Charpak de Gex

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20232523
Collège Sophie Germain de Strasbourg

01/06/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20232565
Collège Charles Rivière

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire

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