Recherche - CADA

Enseignement Favorable/Sauf inexistant

Avis 20232568
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Syndicats et représentation
Avis 20232570
Lycée Gerville-Réache de Basse-Terre

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Archives
Avis 20233060
Université Toulouse 1-Capitole

22/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20233338
Université Côte d'Azur

06/07/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable Défavorable/Appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Rémunération
Avis 20227978
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

16/02/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20230226
Centre hospitalier du Mans

16/02/2023 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Notation Etablissement supérieur
Avis 20227009
Ecole nationale supérieure d'architecture Paris La Villette

15/12/2022 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20227017
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15/12/2022 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20227298
Mairie de Terre-de-Bas

12/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20227471
Mairie de Saint-Pierre-des-Corps

12/01/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20227494
Université Jean Moulin Lyon 3

12/01/2023 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Discipline
Avis 20227563
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Oise (DSDEN 60)

12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Inspection Institution scolaire
Avis 20227622
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

26/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20227699
Lycée du Granier

26/01/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Discipline
Avis 20227748
Télécom Sud Paris

26/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20233635
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)

20/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20233639
Université Côte d'Azur

20/07/2023 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20233716
Université de Bretagne occidentale (UBO)

20/07/2023 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs Etablissement supérieur
Avis 20234287
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

07/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20234338
Université Toulouse 1-Capitole

07/09/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur

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