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Avis 20220003
Mairie de Rillieux-la-Pape
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des élements suivants :
1) relatifs aux...
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Avis 20220093
Mairie de Bernin
Communication du tableau des voies communales et chemins ruraux, faisant apparaître le...
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Avis 20220116
Préfecture du Haut-Rhin
Communication d'une copie des documents suivants contenus dans les dossiers de permis de...
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Avis 20216465
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre Ouest (CARSAT 87)
Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite :
1) le document, ou...
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Avis 20216466
Communauté de communes Terre de Picardie
Copie des documents par lesquels les riverains de la rue dans laquelle se situe la maison du...
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Avis 20216487
Mairie de Concarneau
Communication d'une simulation financière, réalisée en août 2008 par le service des ressources...
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Avis 20216501
Préfecture de police de Paris
Communication de la copie de l’ancienne carte de résident de son client, valable 10 ans, portant...
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Avis 20216516
Etablissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe »
Communication des documents suivants, relatifs à l’élection du président du conseil...
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Avis 20216561
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, concernant l’immeuble sis X...
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Avis 20216640
Collège La Perrière de Soucieu-en-Jarrest
Communication de l'intégralité du dossier administratif de ses enfants comprenant :
1) les...
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Avis 20216643
Ministère de l'intérieur
Consultation et copie de son dossier individuel comprenant le rapport établi par sa hiérarchie...
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Avis 20216683
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30)
Copies des documents suivants :
1) les courriers demandant au maire et au promoteur X de...
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Avis 20216685
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)
Communication du dossier complet relatif à l'autorisation de défrichement accordée le 26 janvier...
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Avis 20216689
Ministère de l'intérieur
Communication du rapport adressé à sa direction d'emploi, du chef de service à son directeur, du...
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Avis 20216694
Communauté de communes Terres Touloises (CC2T)
Copie de la délibération précisant qu’au titre du traitement des ordures ménagères, cette...
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Avis 20216724
Mairie de Bondy
Copie, sous format numérique et non sous format papier, en sa qualité de conseillère municipale,...
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Avis 20216751
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
Communication, en version numérique, des documents suivants :
a) l'intégralité du rapport du...
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Avis 20216771
§ Mairie de Saint-Brice
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la salle des fêtes de la commune, à savoir...
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Avis 20216829
Communauté de communes Aunis-Atlantique
Communication des données, par commune et par zone, ayant permis d'établir l'état des lieux et...
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Avis 20216839
Mairie de Magnanville
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le rapport sur...