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Avis 20217303
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot-et-Garonne (DDETSPP 47)
Communication des documents suivants, relatifs au cirque X (direction X/X) :
1) l’autorisation...
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Avis 20217335
Mairie de Viols-le-Fort
Communication, par courriel, de la copie des documents suivants relatifs à l'agenda...
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Avis 20217360
Mairie de Saint-Lattier
Communication des documents suivants relatifs au projet éolien :
1) les documents qui auraient...
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Avis 20217384
Conseil départemental du Val-de-Marne (CD 94)
Communication par voie électronique du document indiquant le nombre d'heures de décharges...
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Avis 20217410
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique (DEAL 972)
Copie de sa dernière fiche de poste « modifiée » et « validée » par sa direction.
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Avis 20217565
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants concernant son client :
1) les appréciations hiérarchiques,...
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Avis 20217599
Mairie de Subligny
Communication par courrier électronique ou courrier postal des documents suivants concernant le...
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Avis 20217618
Mairie de Cannes
Copie des documents suivants :
1) les actes et réglementations concernant les terrasses...
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Avis 20217638
Préfecture de la Haute-Corse
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants :
1)...
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Avis 20217660
Ministère de l'intérieur
Copie de l’avis favorable qui aurait été délivré par la direction des libertés publiques et des...
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Avis 20217705
Mairie de Palaiseau
Par publication, sur le site internet https://www.ville-palaiseau.fr, comme le prévoit le 4° de...
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Avis 20217725
Université de Lille
Communication des documents récapitulant :
1) les sommes perçues et les montants imposables au...
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Avis 20217738
Préfecture de la Dordogne
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents...
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Avis 20217745
Préfecture de la Guadeloupe
Communication d'une copie, au format papier, si cela n’est pas possible par voie numérique, via...
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Avis 20217746
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Communication d'une copie, au format papier, si cela n’est pas possible par voie numérique, via...
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Avis 20217811
Mairie de Le Saint
Consultation des documents suivants :
1) le registre des délibérations ;
2) les grands livres...
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Avis 20217812
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
Communication de tous les titres exécutoires ayant fondé les saisies effectuées sur son revenu...
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Avis 20217815
Communauté d'agglomération de Moulins
Communication du document préparatoire de montage du dossier de revitalisation du centre‐bourg...
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Avis 20217820
Mairie de Bethoncourt
Communication d'une copie des documents concernant la gestion des véhicules de fonction et des...
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Avis 20217821
Chambre de commerce et d'industrie de Corse (CCI 20)
Copie, de préférence par courrier électronique, de l’ensemble des contrats de vacation ou bons...