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Avis 20184046
Ministère de l'économie et des financesCopie, sur support papier ou sur un support identique à celui utilisé par le service (disquette,...
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Avis 20194777
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'AzurCommunication, en sa qualité de conseillère régionale, des documents relatifs à 84 opérations...
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Avis 20200664
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)Communication de la liste et du montant des subventions accordées aux communes du canton de...
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Avis 20211402
Mairie de TautavelCommunication, sous forme de fichier informatique par courriel ou à défaut par copie monochrome...
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Avis 20211974
Agence de l'eau Loire-BretagneCommunication des documents suivants concernant l'octroi d'une subvention à l'association « X »...
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Avis 20215308
Préfecture du Bas-RhinCopie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la fondation Eliza : 1) les...
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Avis 20203483
Communauté d'agglomération Ardenne MétropoleCommunication des documents suivants concernant la création d'un fonds communautaire dédié à...
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Avis 20212564
Mairie de MetzCommunication des rémunérations ainsi que des avantages en nature perçus par les trois plus...
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Avis 20220226
Mairie de Rillieux-la-PapeCommunication, en sa qualité de conseillère municipale, des élements suivants relatifs au...
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Avis 20216992
Mairie de Sausset-les-PinsCopie, à ses frais, des documents suivants : 1) tout acte de recrutement de monsieur X par la...
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Avis 20222685
Mairie de Pins-Justaret
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Avis 20221487
Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)
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Avis 20226401
Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
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Avis 20226402
Direction départementale de la protection des populations du Maine et Loire (DDPP 49)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
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Avis 20226403
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche (DDETSPP 07)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
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Avis 20226404
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal (DDETSPP 15)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
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Avis 20226405
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
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Avis 20226406
Direction départementale de la protection des populations du Puy-de-Dôme (DDPP 63)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
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Avis 20226407
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP 68)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
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Avis 20226408
Direction départementale de la protection des populations de Seine-et-Marne (DDPP 77)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention