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Subvention Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20237324
    Mairie de La Valette-du-Var
    11/01/2024 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Subvention
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Administrations

1 Agence de l'eau Loire-Bretagne 1 Communauté d'agglomération Alès Agglomération 1 Communauté d'agglomération Ardenne Métropole 1 Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28) 1 Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06) 1 Conseil départemental du Rhône (CD 69) 1 Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1 Conseil régional du Centre-Val de Loire 1 Direction Départementale de la Protection des Populations du Calvados (DDPP 14) 1 Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte (DAAF 976)

Séances

101 24/11/2022 2 30/06/2020 2 31/05/2021 2 07/07/2022 2 14/12/2023 1 27/09/2018 1 19/11/2020 1 27/05/2021 1 14/10/2021 1 13/01/2022

Mots-clés

101 Sécurité sanitaire 6 Budgets et comptes 2 Chasse et pêche 1 Activités sportives 1 Cadastre 1 Contrats administratifs 1 Gestion domaniale 1 Institution scolaire 1 Marché public

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Justice 4 Vie Publique 4 Vie Locale 14 Finances Publiques Et Fiscalité 10 Finances Locales 4 Finances Publiques 101 Affaires Sanitaires Et Sociales 101 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

105 Favorable/Sauf diffusion publique 104 Favorable/Sauf secret des affaires 103 Favorable/Sauf vie privée 101 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 101 Sans objet/Inexistant 5 Favorable 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

115 Affaire courante 4 Délégué 2 Affaire de principe
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