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Subvention Favorable/Sauf inexistant

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Résultats 141 à 118 sur 118 trouvés.

Administrations

1 Agence de l'eau Loire-Bretagne 1 Communauté d'agglomération Ardenne Métropole 1 Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28) 1 Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06) 1 Conseil départemental du Rhône (CD 69) 1 Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1 Conseil régional du Centre-Val de Loire 1 Direction Départementale de la Protection des Populations du Calvados (DDPP 14) 1 Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte (DAAF 976) 1 Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique (DAAF 972)

Séances

101 24/11/2022 2 30/06/2020 2 31/05/2021 2 07/07/2022 1 27/09/2018 1 19/11/2020 1 27/05/2021 1 14/10/2021 1 13/01/2022 1 17/02/2022

Mots-clés

101 Sécurité sanitaire 5 Budgets et comptes 2 Chasse et pêche 1 Activités sportives 1 Cadastre 1 Institution scolaire 1 Marché public 1 Permis de construire

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Justice 3 Vie Publique 3 Vie Locale 12 Finances Publiques Et Fiscalité 9 Finances Locales 3 Finances Publiques 101 Affaires Sanitaires Et Sociales 101 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

105 Favorable/Sauf diffusion publique 102 Favorable/Sauf secret des affaires 102 Favorable/Sauf vie privée 101 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 101 Sans objet/Inexistant 5 Favorable 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

112 Affaire courante 4 Délégué 2 Affaire de principe

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