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Santé Favorable/Sauf inexistant

Avis 20182117
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Copie de l'avis d'imputabilité de la rechute d'accident de travail formulé par le docteur X...

06/09/2018 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20172657
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte (DAAF 976)

Communication des notifications de situation administrative relatives aux congés maladies...

14/09/2017 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Congés
Avis 20190890
Orange Groupe

Communication des documents suivants le concernant : 1) le bulletin de consultation médical et...

07/11/2019 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20201562
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication, dans le cadre de la décision de licenciement pour inaptitude physique dont elle a...

10/09/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Santé Hospitalière
Avis 20196113
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de la base de données d'information santé sur l'Algérie (BISPO) et les éléments...

04/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Santé Admission au séjour
Avis 20200994
Centre hospitalier de Lannemezan

Copie de la décision administrative découlant de l'expertise médicale subie le 16 juillet 2019...

16/07/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Carrière
Avis 20213142
Mairie de Sandillon

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments manquants...

22/07/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Santé
Avis 20214417
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) le document établissant la composition...

02/09/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Santé
Avis 20212854
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

Communication de l'ensemble des documents relatifs aux travaux internes du Conseil scientifique...

27/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20212204
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication des documents suivants concernant leur fille : 1) l'ensemble des correspondances,...

27/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Santé
Avis 20220325
Collège Michel-Richard Delalande

Communication des avis du médecin de l’éducation nationale relatifs à la mise en place des plans...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Santé
Avis 20220481
Centre hospitalier de Douai

Communication de l'intégralité du dossier médical de son père décédé sur la voie publique le...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé Ayant droit
Avis 20216640
Collège La Perrière de Soucieu-en-Jarrest

Communication de l'intégralité du dossier administratif de ses enfants comprenant : 1) les...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Etablissements art. 11 Santé
Avis 20221502
Conseil départemental de la Manche (CD 50)

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20222057
Ministère de l'intérieur

12/05/2022 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Armée
Avis 20221300
Mairie de Noidans-lès-Vesoul

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20220835
Grenoble-Alpes Métropole

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) le document unique d’évaluation...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20226012
Ministère de l'intérieur

03/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Support de communication Dossier médical personnel
Avis 20224508
Centre hospitalier de Lens

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière
Avis 20223158
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

07/07/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale Santé

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