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Avis 20194938
Ministère de l'IntérieurCommunication des documents suivants : 1) le contrat passé entre le ministère de l'Intérieur et...
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Avis 20213182
Mairie de NanterreCommunication de documents suivants : 1) le ou les contrat(s) de travail de Monsieur X ; 2) la...
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Avis 20220207
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20217084
Préfecture des Alpes-de-Haute-ProvenceCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20222817
Agence régionale de santé La Réunion (ARS 974)
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Avis 20222850
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)
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Avis 20222936
Faculté de médecine-Université de Rouen-Normandie
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Avis 20226401
Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
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Avis 20226205
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
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Avis 20225001
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Avis 20223130
Conseil régional du Centre-Val de Loire
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Avis 20227828
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier