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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable/Sauf fiscal douanier

Avis 20216592
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de mandataire ad hoc de la SOCIETE ANONYME A PERSONNEL ET CAPITAL...

16/12/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20217029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, à la suite d'une première transmission, de la copie des documents complémentaires...

13/01/2022 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Fiscal douanier Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20217097
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sous forme dématérialisée, du dossier complet de vérification de comptabilité dont à fait...

13/01/2022 Favorable/Sauf fiscal douanier Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20217098
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par voie dématérialisée, de l'ensemble du dossier de vérification de comptabilité de sa...

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20223079
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

23/06/2022 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20222147
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

12/05/2022 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20222148
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

12/05/2022 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20220956
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, ou, si le volume s'avére trop important, via la plateforme «...

31/03/2022 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20231364
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

20/04/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement Impôt sur le revenu
Avis 20231948
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

11/05/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20231958
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

11/05/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20231960
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

11/05/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20232264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

01/06/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20234776
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

21/09/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Recouvrement Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20235038
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

12/10/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20235243
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

12/10/2023 Irrecevable/Préalable Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Douanes
Avis 20230366
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

09/03/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20230425
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

09/03/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20230765
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

30/03/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20230837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

30/03/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement

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