Recherche - CADA

Affaire courante Favorable/Sauf délibération

Avis 20204269
Université de Toulouse II - Jean Jaurès

: 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...

19/11/2020 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Article L311-9 Défavorable/Déliberation Favorable/Sauf délibération Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
Avis 20204394
Ministère de l'Intérieur

Consultation de ses copies, avec les notes attribuées par les correcteurs et les annotations,...

25/03/2021 Favorable/Sauf délibération Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20205167
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Communication de la grille d'évaluation du concours interne de PCEA, section SESG-option...

07/01/2021 Favorable/Sauf délibération Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20220318
Université Paris Cité

Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) la liste des sujets des deux épreuves...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20220576
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Communication des documents suivants, relatifs à l'organisation de l'évènement « Dry January »...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf délibération Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Santé
Avis 20216575
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication de la grille d'évaluation qu'il a signée, comprenant les commentaires et les...

16/12/2021 Favorable/Sauf délibération Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20223022
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

23/06/2022 Favorable/Sauf délibération Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20234506
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

21/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf délibération Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20235066
Ministère des transports

12/10/2023 Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20235137
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

12/10/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf délibération Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20227955
Institut de recherche pour le développement (IRD)

16/02/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf délibération Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20228079
Présidence de la République

16/02/2023 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf délibération Défavorable/Avis ce Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20227410
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

12/01/2023 Défavorable/Avis ce Favorable/Sauf délibération Favorable/Environnement Vie Publique / Politique Générale Déchets Action du gouvernement
Avis 20234250
Préfecture de police de Paris

21/09/2023 Favorable/Sauf délibération Irrecevable/Abonnement Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Action du gouvernement
Avis 20226032
Préfecture de la Martinique

03/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf délibération Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20224296
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

08/09/2022 Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20224877
Université de Bretagne occidentale (UBO)

22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Examen et concours
Avis 20235839
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

02/11/2023 Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Sécurité sanitaire Contrôle
Avis 20236191
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

23/11/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf délibération Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20236425
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

23/11/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf délibération Favorable/Environnement Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement

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