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Avis 20221994
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
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Avis 20221121
Ministère de l'intérieur
Communication du procès-verbal du 20 février 2021 relatif à l'intervention de la gendarmerie à...
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Avis 20221259
Tribunal judiciaire de Nîmes
Copie de la décision de rejet de certificat de nationalité française rendue le 6 juin 2007 sous...
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Avis 20221080
Préfecture du Nord
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants relatifs...
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Avis 20220154
Ministère de l'intérieur
Communication du rapport d'enquête relatif à sa procédure de naturalisation (courrier X,...
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Avis 20217536
Ministère de l'intérieur
Communication, par courrier électronique par courriel si ce document est disponible sous forme...
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Conseil 20217757
Préfecture du Pas-de-Calais
Caractère communicable, à un bureau d'études spécialisé dans l'accompagnement pour la...
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Avis 20216045
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication d'une copie de son dossier administratif constitué dans le cadre de l'enquête...
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Avis 20216047
Bataillon des marins-pompiers de Marseille
Communication des documents suivants concernant son client, victime d'agression :
1) le rapport...
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Avis 20214731
Mairie de Niort
Communication, dans le cadre de sa demande de mise en péril du bâtiment sis X X, de la copie du...
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Conseil 20213454
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)
Caractère communicable des enregistrements de demandes de secours reçues par les...
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Avis 20212115
Tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
Communication, à la suite d'un refus de délivrance de certificat de nationalité française, de...
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Avis 20212433
Tribunal de proximité de Rambouillet
Communication, à la suite du refus de délivrance d'un certificat de nationalité française à...
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Avis 20213023
Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40)
Communication de l'intégralité des documents concernant son client, et notamment :
1) le relevé...
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Avis 20212151
Préfecture de la Guyane
Communication du dossier de demande de titre de séjour de son client déposé le 23 janvier 2019,...
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Avis 20212169
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.
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Avis 20212223
Préfecture d'Eure-et-Loir
Communication d'une copie papier ou sur CD-ROM de l'entier dossier de son client.
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Avis 20212231
Préfecture du Rhône
Communication de l'entier dossier administratif de son client, possédant le statut de réfugié...
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Avis 20212365
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.
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Avis 20212440
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'entier dossier administratif de son client.