-
Avis 20211607
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, pour son client, de la décision lui refusant la délivrance d'un titre de séjour...
-
Avis 20211697
Préfecture de l'Aube
Communication du dossier d'étranger de son client.
-
Avis 20211709
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier administratif de son client comprenant la décision d'obligation de...
-
Avis 20211795
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'entier dossier administratif de son client, relatif à sa demande de titre de séjour.
-
Avis 20211927
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente.
-
Avis 20211987
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client, notamment la décision relative à un...
-
Avis 20212003
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication, dans le cadre d'une demande de changement de statut fondée sur l'article...
-
Avis 20212052
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, de l'entier dossier d'étranger de...
-
Avis 20212070
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, de l'entier dossier administratif...
-
Avis 20212126
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie du dossier administratif de son client.
-
Avis 20205590
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie, par voie postale, sur le CD-rom joint, de l'intégralité des dossiers administratifs de...
-
Avis 20210336
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier d'étranger de son client.
-
Avis 20210715
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier d’étranger de son client, et notamment de la décision de refus...
-
Avis 20210717
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, de l'entier dossier d'étranger de...
-
Avis 20210816
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre d'une demande de régularisation déposée en juillet 2019, de...
-
Avis 20210847
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif d'étranger de sa cliente.
-
Avis 20211768
Mairie de Saint-Etienne
Communication des documents suivants :
1) l’autorisation préfectorale autorisant le système de...
-
Avis 20210836
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation explicite du port de la tenue civile répondant...
-
Avis 20204154
Ministère de la Justice
Communication des images vidéos de l'altercation intervenue le 15 septembre 2020 devant la...
-
Avis 20204367
Ministère de la Justice
Copie des images vidéo de l'incident intervenu le 3 septembre 2020 à 8h30 sur la coursive devant...