Recherche - CADA

Protection de l’enfance Favorable/Sauf comportement

Avis 20215350
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Copie, sans occultation, du rapport d'évaluation relatif à l'information préoccupante concernant...

14/10/2021 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20215693
Collectivité territoriale de Martinique

Caractère communicable, à l'avocat de la mère d'un enfant, du rapport complet d'évaluation...

04/11/2021 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20215728
Conseil départemental du Cher

Communication, à la suite d'une première transmission partielle et en version occultée, des...

04/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20216083
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Copie de l'intégralité du dossier administratif relatif à ses filles mineures X, dans le cadre...

16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20212906
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication de l'ensemble des pièces du dossier, et conclusion de l'enquête, concernant à son...

17/06/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20213821
Association pour la Gestion des Services Spécialisés de l'Union Départementale des Associations Familiales du Nord (AGSS de l'UDAF du Nord)

Communication des documents suivants relatif à sa famille et détenus par l’AGSS de l’UDAF de...

22/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier personnel
Avis 20220660
Association pour la Gestion des Services Spécialisés de l'Union Départementale des Associations Familiales du Nord (AGSS de l'UDAF du Nord)

Copie des documents suivants détenus par l'AGSS de l'UDAF de Douai : 1) le projet des actions...

31/03/2022 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé Protection de l’enfance
Avis 20220731
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication du rapport d'enquête dont elle et ses enfants X ont fait l'objet dans le cadre de...

10/03/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20220762
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)

Communication du rapport d'évaluation de l'information préoccupante concernant son fils X,...

10/03/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20217404
Collectivité territoriale de Martinique

Communication d'un copie des deux rapports concernant son fils mineur X rédigés au mois d'avril...

27/01/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20217407
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme (DSDEN 63)

Communication des documents suivants, concernant sa fille X X et lui-même, produits par les...

27/01/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20216457
Conseil départemental des Landes (CD 40)

Communication de son dossier d'enfant assistée de 1964 à 1975.

16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Archives
Avis 20216790
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)

Communication de la copie des documents suivants relatifs à ses enfants X, X et X : 1) les...

16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20217080
Conseil départemental de l'Isère (CD 38)

Communication de l'information préoccupante concernant son enfant X.

13/01/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20217169
Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)

Communication d'une copie du rapport d'évaluation concernant la situation de X, fils de son...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20222773
Conseil départemental de la Corrèze (CD 19)

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès Support de communication Protection de l’enfance
Avis 20222875
Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44)

23/06/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20221698
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

21/04/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20221909
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis (CD 93)

12/05/2022 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20221970
Conseil départemental du Nord (CD 59)

12/05/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance

«
‹
5
6
7
8
9
10
›
»