-
Avis 20173085
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
-
Avis 20173097
Préfecture de l'Hérault
Communication des rapports des deux enquêtes administratives concernant l'activité de sa société...
-
Avis 20173101
Université de Rouen Normandie
Communication du rapport établi par le médiateur de l'université relatif à un différend qui...
-
Avis 20173127
Collège Pierre Sellier de La Capelle
Copie des rapports et du procès-verbal du conseil de discipline en date du 23 mai 2017...
-
Avis 20173130
Mairie de Dammartin-en-Goële
Communication de documents relatifs à la mairie annexe sise 103 rue du Général de Gaulle :
1) la...
-
Avis 20173143
Centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux
Consultation des procès-verbaux approuvés par le Conseil de surveillance du Centre hospitalier.
-
Avis 20173145
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique
Copie des documents suivant :
1) le dossier professionnel de son client ;
2) la...
-
Avis 20173196
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des rapports de contrôle de la mission...
-
Avis 20173213
Conseil départemental de la Dordogne
Copie de la lettre de signalement d'une information préoccupante conduisant à l'ouverture d'une...
-
Avis 20173230
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des justificatifs des quantités de PCB confiés par des tiers à la société Le...
-
Avis 20173276
Préfecture de police de Paris
Consultation du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20173288
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)
Communication du courrier, accompagné de l'ensemble de ses annexes, par lequel le maire de la...
-
Avis 20173294
Ministère des solidarités et de la santé
Communication, par voie postale ou électronique, des documents suivants concernant la...
-
Avis 20173301
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication des documents suivants le concernant :
1) son entier dossier administratif ;
2)...
-
Avis 20173316
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (Direction générale)
Copie de l’intégralité des documents suivants le concernant :
1) les documents nominatifs...
-
Avis 20173336
Ministère des Armées
Communication, des documents suivants relatifs aux conditions de travail de sa cliente au...
-
Avis 20173344
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du rapport de médiation rendu suite à la...
-
Avis 20173425
Mairie de Versailles
Copie des documents suivants :
1) les délibérations relatives aux postes vacants ou permanents...
-
Avis 20173450
Préfecture de police de Paris
Copie, de préférence au format numérique, du dossier administratif de son client n° 9303270248...
-
Avis 20173470
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Communication, des documents suivants relatifs aux conditions de travail de sa cliente au...