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Avis 20174503
Préfecture de la Loire
Communication des documents suivants ;
1) la lettre de démission de 2017 de MonsieurX concernant...
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Avis 20174506
Lycée de l'Elorn de Landerneau
Consultation et copie de l’intégralité des documents le concernant contenus dans un dossier...
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Avis 20174533
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité du dossier de demande de visa pour ses trois enfants X, X et X, détenu...
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Avis 20174536
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Copie intégrale de son dossier médical constitué à la suite de son accident de voiture survenu...
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Avis 20174549
Métropole Aix Marseille Provence
Copie, dans le cadre d'une demande d'indemnisation, du rapport établi par les services...
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Avis 20174629
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication, dans le cadre d'une procédure d'expulsion la concernant, du compte-rendu de la...
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Avis 20174637
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des dossiers concernant les demandes de visa de sa cliente déposées auprès du...
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Avis 20174660
Ministère de l'Intérieur
Copie intégrale des relevés de main-courante ou inscription sur tout autre registre ou par voie...
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Avis 20174661
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) l'autorisation de la...
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Avis 20174675
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants :
1) les bordereaux concernant l’exportation des déchets...
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Avis 20174682
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport remis par Messieurs X et X, de l'inspection générale de...
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Avis 20174726
Ministère des Armées
Communication du rapport d'enquête de commandement et de toutes ses annexes, établi à la suite...
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Avis 20174729
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport établi le 19 novembre 2014 par la gendarmerie de Corbie relatif à une opération...
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Avis 20174738
Ministère de l'Intérieur
Consultation de son dossier médical et communication du rapport établi le 22 août 2017 par son...
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Avis 20174741
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Communication, pour chaque inspecteur du permis de conduire du département, du taux de réussite...
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Avis 20174743
Conseil régional d'Occitanie
Copie du procès-verbal établi par la commission permanente réunie le 16 décembre 2016, ayant...
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Avis 20174783
La Poste
Communication du rapport rédigé lors de la procédure de harcèlement moral qu'il a initiée à...
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Avis 20174882
La Poste
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces de son dossier médical personnel tenu...
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Avis 20174896
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Copie des documents suivants concernant chaque année scolaire de 2011 à 2017 concernant le lycée...
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Avis 20174903
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Copie, par courrier électronique, de documents relatifs à la bergerie située sur la parcelle 274...