-
Avis 20155521
Conseil régional de Picardie
Communication des rapports sur la manière de servir le concernant, au titre des exercices 2013,...
-
Avis 20155541
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier de son client détenu par la sous-direction de l'administration...
-
Avis 20155554
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 22)
Communication des éléments justifiant les constatations faites le 5 décembre 2014 par...
-
Avis 20155562
Communauté d'agglomération de Metz Métropole
Copie de l'intégralité de l'enquête administrative diligentée par le Cabinet LEMMET Conseils au...
-
Avis 20155571
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de son dossier administratif comprenant notamment les 17 lettres de plaintes le...
-
Avis 20155635
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Communication de l’ensemble des documents le concernant, détenus au format papier ou numérique...
-
Avis 20155658
Conseil départemental du Morbihan
Communication des documents suivants relatifs à une plainte déposée au service de la cellule de...
-
Avis 20155674
Mairie de Saint-Chamond
Communication du « rapport d'informations établi des faits de situation au travail » le...
-
Avis 20155689
Inspection générale de l'administration (IGA)
Communication des documents suivants :
1) le rapport concernant l'Agence nationale des titres...
-
Avis 20155695
Préfecture de police de Paris
Copie des rapports et constats de police concernant l'immeuble sis 41 avenue de Valenton à...
-
Conseil 20155709
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Caractère communicable, à un agent et à son avocat, du rapport d'enquête administrative sur le...
-
Avis 20155733
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Copie des documents suivants :
1) la version complète de la décision en date du 15 juillet 2015...
-
Avis 20155741
Collège Eugène Carrière
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu de la réunion de l'équipe...
-
Avis 20155754
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)
Copie de son entier dossier médical, y compris le courriel rédigé par la directrice en mars...
-
Avis 20155756
Préfecture de la Moselle
Consultation du dossier de ses clients détenu par le service de l'immigration et de...
-
Avis 20155764
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par...
-
Avis 20155765
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...
-
Avis 20155805
Préfecture du Var
Copie de documents, détenus par le sous-préfet de Brignoles, relatifs à des constructions...
-
Avis 20155815
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport d'intervention policière intervenue à son domicile le 11 décembre 2014...
-
Avis 20155915
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au dommages causés par les loups :
1)...