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Avis 20160469
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie de l'intégralité du dossier de son client détenu par l'OFPRA.
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Avis 20160483
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants, sollicités du service d'inspection vétérinaire,...
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Avis 20160516
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication de la lettre de mission adressée par le ministère, au directeur général de l'ARS...
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Avis 20160551
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de la procédure actuelle de demande de renouvellement du titre de...
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Avis 20160598
Mairie de Montreuil
Copie du rapport définitif de l'Inspection générale des finances (IGF) sur la situation de...
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Avis 20160613
Mairie de Lille
Communication de l'ensemble des documents administratifs établis dans le cadre de l'instruction...
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Avis 20160624
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des courriers adressés par Madame X, l'épouse de son client, à la préfecture.
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Avis 20160638
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Communication des parties du rapport d'enquête diligentée par la direction de solidarités,...
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Avis 20160712
Mairie de Foulayronnes
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de l'intervention d'un huissier de...
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Avis 20160733
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur...
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Avis 20160745
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Pas-de-Calais (DIRECCTE 62)
Copie de la lettre d'observations en date du 14 décembre 2015 établie à l'encontre du demandeur...
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Avis 20160751
Préfecture de la Guyane
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'établissement X (dancing) :
1)...
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Avis 20155347
Présidence de la Polynésie française
Communication du rapport de l'inspection générale de l'administration territoriale (IGAT)...
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Avis 20155415
Ministère de la justice
Communication des pièces établies à l'occasion de son agression par un détenu le 18 septembre...
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Conseil 20155443
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)
Caractère communicable, à Madame X, pour le journal Marsactu, du compte rendu de la mission...
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Avis 20155444
Conseil départemental du Calvados
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente, ayant entrainé le retrait de son...
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Avis 20155477
Préfecture de police de Paris
Copie du procès-verbal n° 136106 dressé par le service de la police nationale le mardi 29 octobre 2013.
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Conseil 20155501
Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes (CCI 30)
Caractère communicable, à une organisation professionnelle, des comptes rendus des réunions du...
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Conseil 20155502
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Caractère communicable du rapport du centre de ressources régional sur les auteurs de violences...
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Avis 20155507
Ordre des avocats au Barreau de Saintes
Copie des documents suivants :
1) les lettres par lesquelles les avocats mentionnés ci-après ont...