22/09/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Handicap - invalidité

22/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour

15/09/2016 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires

04/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance

04/02/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation

04/02/2016 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel

04/02/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Institution scolaire

04/02/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Effectif

04/02/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus

18/02/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers

18/02/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Expulsion Judiciaire

18/02/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police

03/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Administrative

18/02/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité

03/03/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Effectif

03/03/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière Effectif

03/03/2016 Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution

03/03/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police

03/03/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches

03/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services Réutilisation