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Avis 20133858
Mairie de Mayenne
Communication des documents suivants, ne comportant d'autres occultations que les seules...
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Avis 20133859
Communauté de communes des Crêtes Préardennaises
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'assistance à...
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Avis 20133864
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06)
Communication des documents suivants relatifs à un refus de transfert d'officine sur la commune...
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Conseil 20133867
Conseil général de la Manche
Caractère communicable, aux sociétés Toffolluti et Cotref, des documents suivants relatifs aux...
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Avis 20133875
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...
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Avis 20133880
Syndicat intercommunal des eaux de Grosne et Guye
Communication des documents suivants :
1) le contrat d'affermage d'avant 2011, signé avec le...
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Avis 20133892
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
La communication de la liste des sociétés de « transports à la personne » conventionnées, hors...
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Conseil 20133900
Mairie de Bormes-les-Mimosas
Caractère communicable, à la société Transpacity, prestataire privé spécialisé dans la collecte...
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Avis 20133906
Rectorat de l'académie de Besançon
Communication des documents suivants, demandés auprès du Lycée professionnel Beauregard de...
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Avis 20133911
Conseil général du Jura
Communication, par voie électronique, d'une copie du rapport annuel de la délégation de service...
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Avis 20133918
Mairie de Dechy
Communication des documents suivants :
1) la liste des marchés publics que la ville a conclue...
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Avis 20133921
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Copie du rapport d'analyse des offres se rapportant à la consultation en vue de la sélection...
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Avis 20133924
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie du rapport d'analyse et de présentation des offres, sans occultation des mentions...
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Avis 20133932
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au marché public portant sur...
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Avis 20133937
Service départemental d'incendie et de secours de la Côte d'Or (SDIS 21)
Communication de l'intégralité du procès-verbal de réception du lot n° 6 « menuiserie...
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Avis 20133943
Ministère de la défense
Communication des documents suivants relatifs au marché public passé avec la société Sodexnet,...
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Avis 20133963
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la maintenance,...
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Avis 20131745
Syndicat intercommunal d'assainissement de l'Anzeling
Copie des documents suivants :
1) le contrat de délégation du service public d’assainissement...
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Avis 20131754
Centre départemental gériatrique de l'Indre
Consultation des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet une mission...
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Avis 20131756
Ministère de l'économie, des finances
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants demandés...