Recherche - CADA

Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20140816
Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

Communication, de préférence sur support électronique, des comptes d’exploitation complets se...

27/03/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Culture Spectacle
Avis 20140819
Société d'aménagement foncier Aveyron-Lot-Tarn (SAFALT)

Communication par courrier électronique de l'entier dossier se rapportant à l'opération de...

27/03/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20140833
Mairie de Villardonnel

Copie, de préférence sur support papier ou sur cédérom, et non par délivrance sur place, des...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20140840
Conseil général du Val-d'Oise (CG 95)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sur support papier, des documents...

27/03/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20140846
Communauté d'agglomération Seine-Eure

Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...

27/03/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Équipements collectifs
Avis 20140856
Syndicat intercommunal d'énergie, d'équipement et d'environnement de la Nièvre (SIEEEN)

Copie, sous format papier ou sous format numérique, du contrat et de ses annexes passé avec la...

27/03/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140871
Mairie de La Courneuve

Copie, sur support papier ou informatique, des documents suivants relatifs au contrat de...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20140877
Mairie de Rettel

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet des travaux...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140885
Mairie de Nevers

Copie, de préférence par courrier électronique, de la version intégrale du contrat de délégation...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20140902
Communauté de communes Eure Madrie Seine

Caractère communicable à une abonnée, par consultation avec délivrance d’une copie, des...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Support de communication
Avis 20140907
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20140908
Centre hospitalier Andrée Rosemon (Cayenne)

Communication des documents suivants relatifs au marché public passé avec les sociétés Netibis...

10/04/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20140936
Communauté d'agglomération de Montpellier

Consultation du courrier daté du 29 janvier 2013, mentionné dans la délibération n° 27 du...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20140983
Conseil général de Mayotte

Communication des documents suivants, relatifs au lot n° 1 du marché ayant pour objet...

10/04/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140985
Mairie de Hédé-Bazouges

Communication des documents suivants, relatifs à une concession d'aménagement ayant pour objet...

10/04/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20141005
Ministère de la culture et de la communication

Conditions de communication des dossiers conservés par le Centre de recherches et de...

13/05/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine
Avis 20141011
Mairie de Paris

Copie des documents suivants relatifs au lot n° 1 du marché public ayant pour objet la...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141034
SNCF

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs au marché...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20141043
Communauté de communes de L'Orée de la Brie

Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20141047
Mairie de La Garde

Copie de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC des Côteaux de Sainte Musse confié à la...

10/04/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités

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