Recherche - CADA

Favorable/Sauf commercial industriel

Conseil 20180898
Syndicat intercommunal des eaux de la région Rhône-Aygues-Ouvèze

Caractère communicable des documents suivants concernant la convention de délégation de service...

31/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20180906
Mairie de Sarcenas

Caractère communicable de l'ensemble des documents ayant conduit le maire à signer une...

28/06/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20180940
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet le choix d'un...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180942
Mairie de Vaulx-en-Velin

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant la société DREAM...

15/09/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180947
Mairie de Canéjan

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des devis et des factures relatifs à la...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20180952
Office national des forêts (ONF)

Copie de documents relatifs à la forêt de Mormal : A) concernant le plan d'aménagement de la...

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20180966
Etablissement Public Social Médico-Social de la Vallée du Loch (EPSMS)

Communication des documents suivants concernant le lot n° 11 du marché public concernant la...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180987
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents suivants : 1) le PSUR (Periodic Safety Update Report) initial de...

14/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Conseil 20181003
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de La Rozeille

Caractère communicable, à une commune avec laquelle existe une convention de vente d'eau en...

19/04/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20181021
Présidence de la Polynésie française

Communication du contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée et de ses avenants, signé le 18 juillet...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181032
Mairie d'Aigues-Mortes

Copie des documents suivants concernant le marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20181052
Mairie d'Hénin-Beaumont

Caractère communicable, à une conseillère municipale, des documents suivants relatifs à un...

14/06/2018 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181068
Mairie de Nîmes

Copie des documents suivants concernant l'appel à projet relatif à la consultation d'opérateurs...

14/06/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20181071
Syndicat intercommunal d'élimination des ordures ménagères (SIEOM) de Mer

Copie, par courrier électronique, de la liste des entreprises et des autres entités soumises à...

14/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Conseil 20181072
Mairie de Rodez

Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants concernant le contrat de délégation...

19/04/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20181074
Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Copie par courriel ou sur CD-ROM des documents suivants concernant les conventions de rejets...

12/07/2018 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Eau
Avis 20181087
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de préférence par courriel, de l'acte engageant l'Etat français pour la commande...

31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20181099
Métropole Aix Marseille Provence

Communication des caractéristiques générales des marchés subséquents passés à la suite de...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20181117
Mairie de Sainte-Agnès (06)

Communication des pièces du dossier administratif d'attribution aux consorts X concernant la...

14/06/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181118
Mairie d'Auverse

Consultation des dossiers de vente / aliénation de chemins ruraux : 1) le chemin rural du...

14/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

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