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Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20180779
Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs (FNJFC)

Copie des documents suivants : 1) le détail des opérations comptables de l'association « Comité...

31/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20180796
Société d'économie mixte de tourisme du Périgord (SEMITOUR)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bilans détaillés de 2014, 2015...

17/05/2018 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes Délégation de service public
Avis 20180826
Mairie de Marnay-sur-Seine

Copie de documents relatifs : I) à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme : 1) les...

17/05/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Marché public
Avis 20180840
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

Copie de l'intégralité des documents suivants, manquants lors des précédentes transmissions ...

14/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180853
Mairie de Nîmes

Copie des actes administratifs de cession à la ville de Nîmes, de l'impasse sise 51 chemin de la...

17/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20180872
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Communication par voie électronique du dossier de demande de subvention déposé par l'entreprise...

17/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20180883
Ministère de la cohésion des territoires

Communication de l'accord conclu entre le Gouvernement et les quatre opérateurs mobiles, sur la...

12/07/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Conseil 20180898
Syndicat intercommunal des eaux de la région Rhône-Aygues-Ouvèze

Caractère communicable des documents suivants concernant la convention de délégation de service...

31/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20180906
Mairie de Sarcenas

Caractère communicable de l'ensemble des documents ayant conduit le maire à signer une...

28/06/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20180952
Office national des forêts (ONF)

Copie de documents relatifs à la forêt de Mormal : A) concernant le plan d'aménagement de la...

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20180987
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents suivants : 1) le PSUR (Periodic Safety Update Report) initial de...

14/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Conseil 20181052
Mairie d'Hénin-Beaumont

Caractère communicable, à une conseillère municipale, des documents suivants relatifs à un...

14/06/2018 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181068
Mairie de Nîmes

Copie des documents suivants concernant l'appel à projet relatif à la consultation d'opérateurs...

14/06/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20181071
Syndicat intercommunal d'élimination des ordures ménagères (SIEOM) de Mer

Copie, par courrier électronique, de la liste des entreprises et des autres entités soumises à...

14/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20181074
Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Copie par courriel ou sur CD-ROM des documents suivants concernant les conventions de rejets...

12/07/2018 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Eau
Avis 20181117
Mairie de Sainte-Agnès (06)

Communication des pièces du dossier administratif d'attribution aux consorts X concernant la...

14/06/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181118
Mairie d'Auverse

Consultation des dossiers de vente / aliénation de chemins ruraux : 1) le chemin rural du...

14/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181134
Mairie d'Etampes

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de préférence par courrier électronique, des...

14/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20181139
Syndicat intercommunal d'eau potable et d'assainissement de Fécamp sud-ouest (SIAEPA 76)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation sur place, des...

14/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20181140
Syndicat mixte d'adduction d'eau potable et d'assainissement de la région de Valmont (SMAEPA 76)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation sur place, des...

14/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public