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Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20154131
Mairie d'Avignonet-Lauragais

Communication des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d’œuvre pour la...

08/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20154134
Communauté de communes du pays d'Evian

Caractère communicable, à une association en lien avec l'environnement, des documents suivants...

22/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20154139
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Copie des documents suivants : 1) le montant de la subvention attribuée en 2010 à chacun des 27...

08/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20154141
Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence (CPA)

Communication de l'intégralité de la délégation de service public de transports en commun...

08/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transports publics
Avis 20154144
Mairie de Vernouillet (78)

Communication des documents suivants concernant les marchés publics de travaux passés par la...

24/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20154158
Institut national de la transfusion sanguine (INTS)

Caractère communicable, à un candidat évincé, du devis détaillé du candidat retenu comprenant...

10/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154165
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents de veille économique permettant d'évaluer la pertinence de la mesure...

08/10/2015 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Concurrence prix
Avis 20154201
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des procès-verbaux des réunions de la commission consultative nationale sur la...

24/09/2015 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Formation professionnelle
Avis 20154298
Communauté de communes du Florentinois et d'Othe en Armançon

Copie des documents suivants : 1) les enregistrements des conseils communautaires depuis avril...

08/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes
Avis 20154311
Université d'Orléans

Communication du montant de l'offre retenue pour chacun des lots n° 1 à 8 du marché public...

08/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154318
Mairie de Saint-Brice-sous-Forêt

Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société X, attributaire du lot n° 1...

22/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154337
Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)

Copie, sur un support identique à celui utilisé par le STIF, des documents suivants concernant...

08/10/2015 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20154351
Mairie de Sainte-Eulalie-d'Olt

Communication des documents suivants : 1) les déclarations préalables de travaux relatives à la...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité Tourisme Marché public
Avis 20154367
Communauté de communes du pays de l'Orne

Copie des documents suivants concernant le projet de territoire : 1) les décisions du conseil...

22/10/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154378
Mairie de Provins

Communication de l'acte d'engagement liant la commune à la société SNBR pour l'exécution du...

24/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154387
Chambre de commerce et d'industrie Grand Lille (CCI 59)

Communication des documents composant l'offre du candidat retenu, relatifs au marché public...

22/10/2015 Défavorable/Secret Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154392
Ministère des solidarités et de la santé

Copie des documents suivants relatifs à la décision de refus d’agrément, en tant...

22/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Formation professionnelle
Avis 20154429
Mairie de Saint-Pair-sur-Mer

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

22/10/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20154433
Mairie de Cassis

Copie de documents dans le cadre d'un appel à manifestation d'intérêt passé par la commune : 1)...

22/10/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154438
Philharmonie de Paris

Copie de documents relatifs à la construction de PHILHARMONIE 1 : 1) l'acte d'engagement...

22/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

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