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Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20150436
Mairie de Savigny-le-vieux

Communication des documents suivants relatifs au marché de travaux de restructuration de la...

05/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150437
Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant le...

05/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Zones d’activités
Avis 20150456
Mairie du Plessis-Robinson

Communication d'une copie électronique des documents suivants relatifs à un contrat de...

30/07/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Infrastructures routières
Avis 20150498
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour...

05/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20150500
Mairie de Léguevin

Communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour...

05/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20150513
Communauté d'agglomération du Boulonnais

Caractère communicable, eu égard au respect du secret industriel et commercial, de certains...

19/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20150527
Préfecture de la Somme

Copie des documents suivants concernant l’autorisation accordée, par arrêté du 30 juillet 2014,...

19/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Énergies renouvelables
Avis 20150528
Communauté d'agglomération Lannion-Trégor

Communication des documents suivants se rapportant à chacun des marchés d'études relatifs au...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Infrastructures routières
Avis 20150533
Mairie de Reichstett

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 (démolition-désamiantage) et n° 3...

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150565
Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CG 44)

Copie, sur support informatique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le marché...

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150579
Mairie d'Avrainville

Copie des documents suivants : 1) les factures concernant les travaux effectués dans la maison...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150621
Mairie de Béthune

Communication des documents suivants : 1) le montage financier de la construction du complexe de...

19/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150622
Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse

Copie des documents suivants pour les années 2007 à 2010 et 2014 : 1) la liste des îlots des...

19/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf judiciaire Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Réglementation
Avis 20150655
Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse

Copie des documents suivants : 1) le contrat ou toute pièce justifiant l'affirmation de la...

19/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Activités agricoles Réglementation
Avis 20150660
Communauté de commune de Loué Brûlon Noyen (CCLBN)

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet une mission...

02/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Déchets
Conseil 20150668
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Caractère communicable, à un élu communautaire, de l'ensemble des documents fournis à la...

02/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20150678
Mairie de Bagneaux-sur-Loing

Communication des éléments suivants concernant le marché MAPA 2014/04 « Restauration scolaire »...

19/03/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150727
Office national des forêts (ONF)

Communication des conventions d'occupation conclues depuis 1960 entre l'Office et les communes...

19/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Forêts et parcs naturels
Avis 20150761
Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires)

Copie de documents relatifs au marché public n° 2010TSP001, passé selon une procédure d'appel...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20150768
Mairie d'Arles

Caractère communicable du cahier des charges de la délégation de service public (DSP) pour...

02/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

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