Recherche - CADA

Vie Publique Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20183092
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Communication des documents suivants : 1) le contrat passé avec le cabinet orchestra consultants...

06/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174384
Mairie de la Chapelle-des-Fougeretz

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des procès-verbaux du conseil...

21/09/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173188
SPLA Territoires Publics

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des procès-verbaux du conseil d'administration.

21/09/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181618
Metz Métropole

Copie, en sa qualité de conseiller métropolitain, des documents suivants : 1) l'intégralité des...

25/10/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182872
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication, en sa qualité de conseillère régionale, par voie électronique ou en support...

22/11/2018 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20183419
Mairie de Coignières

Caractère communicable à un syndicat, des documents suivants qui ont été transmis au Procureur...

22/11/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192899
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20192901
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Action du gouvernement
Avis 20190908
Mairie de Vaulx-en-Velin

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie des documents suivants : 1)...

17/10/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20193523
Mairie de Manoncourt-en-Woëvre

Communication, dans le cadre de la réalisation du projet de méthanisation de Monsieur X, des...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Risques chimiques et radiologiques Pollution Zones d’activités
Avis 20194166
Mairie de Lamarche

Copie des documents suivants : 1) tout document concernant le devenir ou l'avenir de la gare de...

12/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195945
Mairie de Châteauneuf-Villevieille

Communication des documents suivants : 1) les tableaux d’amortissement des emprunts avec le...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Eau
Avis 20193839
Conseil régional du Grand Est

Communication, par voie électronique de préférence ou, à défaut, par voie postale à ses frais,...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Activités agricoles Subvention
Avis 20194021
Mairie de Villeneuve-sur-Yonne

Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192541
Mairie de Suippes

Communication des documents suivants : 1) tous les documents permettant de connaître les...

19/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20185534
Mairie de Nanterre

Communication des documents suivants : 1) le constat de visite dressé à la suite du déplacement...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf juridictionnel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193209
Mairie de Romainville

Copie intégrale du registre des actes administratifs de la commune depuis le 1er janvier 2015.

31/03/2020 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201728
Mairie de Mont-Saint-Jean (21)

Communication, par courriel ou à défaut par voie postale, des documents relatifs au 1er tour des...

10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20202097
Préfecture de l'Hérault

Communication des documents relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales, de...

10/09/2020 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20201526
Mairie de La Cauchie

Communication de l'intégralité des éléments inclus dans le dossier annexé à sa demande de permis...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale