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Avis 20202021
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par envoi postal à son domicile en recommandé avec accusé-réception, à la suite...
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Avis 20196066
Mairie de Meudon
Communication, pour la partie la concernant, de la copie du procès-verbal de la commission...
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Avis 20201367
SA HLM IRP
Communication, pour la partie la concernant, de la copie du procès-verbal de la commission...
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Avis 20195598
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie, par voie postale, à ses frais, avec indication préalable du coût de reprographie, à son...
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Avis 20200995
Caisse générale de la sécurité sociale de la Guyane (CGSS de Guyane)
Communication de l'intégralité de son dossier médical et social.
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Avis 20204152
Conseil départemental de la Loire
Communication de l'information préoccupante relative à ses enfants, afin de connaître l'auteur...
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Avis 20204602
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à son accident du travail en date du 27...
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Avis 20201105
Société 1001 Vies Habitat
Communication de documents suivants :
1) l'ensemble des documents afférents à la convention...
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Avis 20201423
Maison départementale des personnes handicapées de l'Aube (MDPH 10)
Copies des documents suivants relatifs à son fils X :
1) les premiers dossiers de demande avec...
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Avis 20201424
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication, par courrier postal, des documents suivants concernant la mère de sa cliente,...
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Avis 20195615
Maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (MDPH 78)
Communication, à la suite d'une précédente transmission en juin 2018, de préférence en format...
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Avis 20195643
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'avis de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de...
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Avis 20196014
Caisse d'allocations familiales de l'Aisne (CAF 02)
Communication des justificatifs permettant à la CAF de lui réclamer un trop perçu au titre de la...
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Avis 20196040
Mairie de Méry-sur-Oise
Communication de la copie du rapport d'accident, effectué par la crèche municipale, dont X, le...
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Avis 20196165
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)
Communication, en format électronique, de la copie des documents d'accompagnement du transport...
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Avis 20200115
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
Communication, par courrier électronique, des constats et des mesures prises par la DDPP Paris...
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Avis 20200140
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
Communication des documents suivants :
1) le registre de contention et d'isolement de...
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Avis 20200144
Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC)
Communication, dans le cadre de la sélection de ses clientes pour faire l’objet d’une évaluation...
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Avis 20200164
Conseil départemental de la Gironde
Communication, par courrier électronique sans frais, de la copie du rapport administratif...
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Avis 20200221
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment le rapport de l'évaluation de...