-
Avis 20200875
Mairie d'Esbly
Communication du compte rendu d'incident suite au percement d'une conduite de gaz le 2 novembre...
-
Avis 20195905
Préfecture de la Mayenne
Communication du protocole « pour l'appui à l'évaluation de la minorité des jeunes migrants »...
-
Avis 20211749
Préfecture de l'Oise
Communication, des documents suivants, concernant son client :
1) le procès-verbal de la...
-
Avis 20214581
Ministère de la Justice
Copie, depuis 2017, au format papier et sur support dématérialisé, des documents suivants :
1)...
-
Avis 20214647
Préfecture de l'Allier
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
-
Avis 20214648
Mairie de Millau
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
-
Avis 20214649
Mairie de Mantes-la-Jolie
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
-
Avis 20214650
Mairie d'Epinay-sous-Sénart
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
-
Avis 20213862
Mairie d'Aix-les-Bains
Communication, de préférence, par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
-
Avis 20214329
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication des documents suivants :
1) lettre, note, instruction ou sous tout autre forme, la...
-
Avis 20214461
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Copie, depuis 2017, au format papier et sur support dématérialisé, des documents suivants :
1)...
-
Avis 20202408
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents contenant des informations sur :
1) les rencontres entre le ministre...
-
Avis 20214943
Mairie de Marseille
Communication des documents concernant l’immeuble sis au X à Marseille :
1) le rapport...
-
Avis 20215079
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à la fondation X située X et à la...
-
Avis 20215259
Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)
Communication de la copie numérique par courrier électronique des relevés d'intervention des...
-
Avis 20215447
Préfecture du Bas-Rhin
Copie, par voie électronique ou postale, des documents suivants :
1) s'agissant des deux...
-
Avis 20216259
Ministère de la Justice
Communication des trois rapports d'inspections portant sur les thèmes suivants :
1) l'attente...
-
Avis 20215833
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant la procédure de nomination des nouveaux notaires :
1) le...
-
Avis 20216105
Cour d'appel de Caen
Communication du dossier de candidature sollicitant la reconduction dans les fonctions de X de...
-
Avis 20216534
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par voie postale, des documents suivants :
1) tout dossier, la concernant, comprenant...