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Avis 20194067
Polyclinique du Sud de la Corse
Communication du rapport d'audit commandité par la direction générale de l'offre de soins (DGOS)...
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Avis 20194661
Mairie de Taverny
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'ensemble des études commandées par la...
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Avis 20194858
Mairie de Vix
Communication, par courriel ou consultation gratuite, en sa qualité d'autorité parentale, des...
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Avis 20194932
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20194991
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)- Ne plus utiliser a été intégré à l'Office français de la biodiversité
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la remise en cause de son management, à la...
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Avis 20194993
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
Copie, par courrier électronique, de l'ensemble des documents administratifs concernant...
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Avis 20195106
Service départemental d'incendie et de secours de la Vendée (SDIS 85)
Copie, à ses frais, conformément aux dispositions réglementaires, des documents suivants,...
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Avis 20195166
URSSAF Bretagne
Communication des lettres d’observation adressées à la X au sein de laquelle son client a été...
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Avis 20195174
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication de l'intégralité des études de bioéquivalence menées, avant leur mise sur le...
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Avis 20195215
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)
Communication, dans le cadre de la procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de...
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Avis 20195236
Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE)
Communication, par voie électronique sauf impossibilité technique justifiée, des documents...
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Avis 20195237
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique sauf impossibilité technique justifiée, des documents...
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Avis 20195239
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique sauf impossibilité technique justifiée, des documents...
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Avis 20195254
Ministère des Solidarités et de la Santé
Communication des documents de la procédure de désignation des centres de référence des maladies...
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Avis 20195301
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38) ne plus utiliser saisir le rectorat de Grenoble
Copie de l'intégralité des rapports d'inspection de l'école privée hors contrat X située à Moirans.
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Avis 20195306
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine (DSDEN 35)
Copie de l'intégralité des rapports d'inspection concernant l'école privée hors contrat X située...
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Avis 20195354
Ministère de la Culture
Copie, au format papier ou sur support numérique, adressée par envoi postal ou par courrier...
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Avis 20195384
Ministère de la Justice
Copie du rapport relatif à l'inspection ayant eu lieu à la cour d'appel de Caen, suite aux...
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Avis 20195475
Préfecture de l'Oise
Communication du rapport synthétisant les travaux du comité de suivi de la fermeture de la...
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Conseil 20195484
Conseil départemental du Gard
Caractère communicable, à une organisation syndicale représentative du personnel, de la liste...