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Avis 20181994
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie des documents suivants, relatifs à tous les adjoints aux chefs d'unité «...
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Avis 20172454
Mairie de Colombes
Communication des documents établis en application du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012, ...
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Avis 20172627
Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Communication par courriel et sans frais des documents suivants :
1) concernant les fonctions de...
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Avis 20172809
Centre des monuments nationaux (CMN)
Copie des documents suivants concernant sa cliente, employée au sein de la librairie Sully avant...
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Avis 20172910
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs de la commune pour les...
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Avis 20173798
Mairie de Plaisir
Copie des documents suivants :
1) les déclarations de postes vacants ou permanents, décrivant...
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Avis 20173817
Ministère de l'éducation nationale
Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs à sa candidature examinée par...
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Avis 20174231
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) les décisions individuelles de nomination au grade de...
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Avis 20174254
Mairie de Craintilleux
Copie des documents suivants relatifs à l'emploi de sa cliente au sein de l'école maternelle de...
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Avis 20173117
Mairie de Montville
Communication, dans le cadre du refus de la collectivité de réintégrer son client au sein de ses...
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Avis 20173190
Université de Picardie Jules Verne
Communication des documents suivants concernant le concours de recrutement au poste n° X de...
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Avis 20173293
Préfecture des Landes
Communication de deux arrêtés pris par le maire de Saint Paul-lès-Dax en date du 18 mai 2017, à...
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Avis 20186117
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires nationale et...
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Avis 20134623
Chambre de commerce et d'industrie de Rennes (CCI 35)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le registre des délibérations prises par...
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Avis 20135045
Université Paris V René Descartes
Copie certifiées conforme des documents suivants concernant sa mise à la retraite :
1) les...
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Avis 20135275
Mairie de Forbach
Communication, par délivrance de copies, des documents suivants, sachant qu'il lui est proposé...
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Avis 20141371
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Communication d'une copie de toutes les pièces citées dans le relevé d'observations provisoires...
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Avis 20141453
La Poste
Communication des documents suivants composant le dossier administratif de son client :
1)...
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Avis 20141517
Mairie de Lyon
Communication du rapport hiérarchique rédigé par Monsieur XXX XXX, directeur des systèmes...
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Avis 20141633
Mairie du Vésinet
Copie de documents relatifs à Monsieur XXX XXX :
1) l'arrêté de nomination au grade de chef de...