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Affaire courante Favorable/Sauf appréciation

Avis 20150602
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Copie des documents suivants : 1) le recours hiérarchique de la société Renault Retail Group...

05/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement
Avis 20150667
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie des documents suivants concernant sa carrière : 1) la lettre de démission qu'il a adressée...

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20150675
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) le document de gestion du personnel intitulé « Time to move »...

19/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Santé
Avis 20150693
Conseil général de l'Essonne

Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à son fils X, né le 7 octobre...

02/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20150702
Mairie de Belfort

Copie du bulletin de salaire de Monsieur X Xpour la période du 28 avril au 11 mai 2014.

19/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20150712
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical ; 2)...

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150713
Institut national des sciences appliquées du Centre Val-de-Loire (INSA 67)

Communication des fiches de paye des chefs de service de l'institut bénéficiant de la nouvelle...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20150715
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication du rapport d'évaluation relatif à une procédure d'information préoccupante...

02/04/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20150721
Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA)

Communication des documents suivants : 1) le grand livre 2013 détaillé pour les comptes 6211...

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152834
Communauté d'agglomération de l'Albigeois

Communication, par voie dématérialisée, d'une copie de la liste des agents de la communauté...

09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Syndicats et représentation
Avis 20152938
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Copie des documents suivants : 1) la liste des postes déclarés vacants par la commune et le...

09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20152940
Caisse d'allocations familiales de la Réunion (978)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif.

30/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20153027
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)

Copie des documents suivants : 1) tous les documents le concernant, notamment les instructions...

10/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20153062
Mairie de Chenôve

Communication des documents suivants : 1) les annexes des procès-verbaux concernant les...

30/07/2015 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf appréciation Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153081
Ministère de la justice

Communication de la liste des secrétaires administratifs proposés par ordre de priorité par le...

30/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20153119
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de l'arrêté n° 2013/1417/B du 4 décembre 2013 portant inscription au...

17/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20153170
Conseil de Paris

Copie « des dossiers et rapports » concernant ses enfants et lui-même depuis l'année 2010 pour...

10/09/2015 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20153240
Mairie de Tours

Caractère communicable, au syndicat CFDT Interco, du rapport établi par l'inspection du...

10/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Représentation Territoriale
Avis 20153247
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1) tous...

17/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Etablissement supérieur
Avis 20153256
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents concernant l’expulsion de sa famille en juin 1973.

10/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Expulsion