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Avis 20214940
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
Communication des documents suivants se rapportant à Monsieur X, ancien policier argentin...
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Avis 20203601
Préfecture de police de Paris
Copie complète du rapport de police n°20/05789 établi par le commissariat du 19e concernant un...
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Avis 20213023
Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40)
Communication de l'intégralité des documents concernant son client, et notamment :
1) le relevé...
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Avis 20212125
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachés à...
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Avis 20217536
Ministère de l'intérieur
Communication, par courrier électronique par courriel si ce document est disponible sous forme...
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Avis 20216551
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des documents relatifs à l'enquête menée par la Commission nationale de...
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Avis 20222509
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
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Conseil 20222743
Mairie d’Esperaza
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Avis 20221994
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
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Avis 20227073
Ministère de la Justice
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Avis 20225946
Ministère de l'intérieur
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Avis 20225058
Ministère de l'intérieur
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Avis 20223167
Mairie de Puteaux
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Avis 20223399
Conseil supérieur du notariat
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Avis 20230947
Préfecture du Rhône
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Avis 20231744
Service départemental d'incendie et de secours des Ardennes (SDIS 08)
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Conseil 20232153
Mairie de Goussainville (95)
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Avis 20232701
Préfecture de police de Paris
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Avis 20233123
Mairie de Wissous
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Avis 20233269
Province Sud de Nouvelle-Calédonie