Recherche - CADA

Justice Favorable/Sauf appréciation

Avis 20132482
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon (ARS 34)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...

23/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20132483
Agence régionale de santé Limousin (ARS 87)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...

23/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20132484
Agence régionale de santé de Lorraine (ARS 54)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...

23/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20132485
Agence régionale de santé de la Martinique (ARS 97)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...

23/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20132486
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...

23/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20132487
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...

23/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20132488
Agence régionale de santé de l'Océan indien (ARS 974)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...

23/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20132489
Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire (ARS 44)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...

23/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20132490
Agence régionale de santé de Picardie (ARS 80)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...

23/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20132491
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...

23/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20132492
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...

23/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20132493
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...

23/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20132494
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...

23/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20132495
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...

23/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20132496
Ministère de la Santé, de la Fonction Publique et de la Rénovation de l’Administration – Gouvernement de la Polynésie Française

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...

23/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20132497
Agence régionale de santé d'Auvergne (ARS 63)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...

23/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20132747
Ministère des affaires étrangères

Copie des vérifications effectuées ayant permis d'établir que le jugement rendu par le tribunal...

12/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133146
Préfecture de l'Essonne

Consultation du dossier de regroupement familial de son client détenu par le service des...

26/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133973
Préfecture du Nord

Communication d'une copie de la main courante 2008/066552 « relatant son attitude » lors de...

24/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20133982
Ministère de la justice

Communication d'une copie du compte rendu de la réunion annuelle de 2012 de la commission de...

24/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention