-
Avis 20192763
Etablissement français du sang (EFS)
Communication des informations et documents suivants :
1) la mise en place, dans les plus brefs...
-
Avis 20191263
Tribunal d'instance de Lorient
Communication des documents suivants :
1) le procès verbal d'audience du 20 janvier 2016...
-
Avis 20191343
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des documents relatifs à Monsieur X :
1) la copie anonymisée de son arrêté de...
-
Avis 20191406
Ministère de l'Intérieur
Demande au directeur général des étrangers en France des mises en ligne suivantes, en...
-
Avis 20193216
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication de tout document pouvant informer son client des taux d'équipements territoriaux...
-
Avis 20193549
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du bordereau rectificatif détaillant les cotisations réclamées pour les années...
-
Avis 20186226
Tribunal d'instance de Vannes
Communication, pour la période courant de 2014 à 2017, des statistiques générales et anonymisées...
-
Avis 20190241
Ministère des solidarités et de la santé
Communication, pour la période courant de 2014 à 2017, des statistiques générales et anonymisées...
-
Avis 20194489
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au au centre pénitentiaire...
-
Avis 20195532
Mairie d'Istres
Communication des documents suivants concernant la régie équestre municipale « Le Deven » :
1)...
-
Avis 20193450
Mairie de Marly (57)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, sur un fichier informatique de préférence,...
-
Avis 20194555
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication des documents suivants :
1) les listes d’émargement de « Chèque Déjeuner »...
-
Avis 20192749
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)
Communication, par courrier recommandé avec accusé de réception sur CD-Rom, des documents...
-
Avis 20192791
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication du Global Trade Item Number (code GTIN), code sur 13 digits (chiffres), des...
-
Avis 20194500
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Communication, sous format informatique,par extraction des bases de données dans des tableurs...
-
Avis 20201590
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication, par mail ou par courrier :
1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...
-
Avis 20201705
Agence de l'eau Rhin-Meuse (AERM)
Communication du nombre de demandes d’accès aux informations environnementales liées aux zones...
-
Avis 20201712
SUEZ
Communication du nombre de demandes d’accès aux informations environnementales liées aux zones...
-
Avis 20201301
Centre hospitalier de Valenciennes
Communication, dans le cadre de la procédure de licenciement dont sa cliente a fait l'objet,...
-
Avis 20200273
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Communication, sous format informatique, des documents suivants :
1) la liste des agents ayants...