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Avis 20220285
Préfecture de la Charente-MaritimeCommunication, par voie électronique, dans le cadre de son activité de généalogie familiale...
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Avis 20220522
Conseil départemental des Deux-Sèvres (CD 79)Communication, de préférence par voie électronique à défaut par envoi postal, d'une copie du...
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Avis 20217687
Service départemental d'incendie et de secours de la Somme (SDIS 80)Communication, par courriel, de l'attestation d'intervention, indiquant la date de ladite...
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Avis 20220090
Cour des ComptesCommunication du rapport d'observations définitives sur la lutte contre la fraude au sein de...
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Avis 20217113
Direction générale des patrimoines et de l'architectureConsultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20217193
Mairie du Perreux-sur-MarneCommunication du rapport d'expertise d'un sinistre survenu en 2018, sur le territoire de la...
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Avis 20217228
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangèresCopie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né au Guatemala le X, fils de X, sachant...
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Avis 20222599
Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
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Avis 20222631
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
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Avis 20221993
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20222139
Toulouse Métropole
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Avis 20222257
Mairie de Nice
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Avis 20222357
Mairie de Domène
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Avis 20220959
Mairie de Port-la-Nouvelle
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Avis 20221451
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
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Avis 20221680
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
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Avis 20221764
Etablissement d'hébergement pour personnes ägées dépendantes L'Age d'Or de Cucuron (EHPAD 84)
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Conseil 20221104
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHSR)Caractère communicable, à un ayant droit, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'une...
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Avis 20213580
Association L'arche de NoéCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213581
Société protectrice des animaux du RoannaisCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes