Recherche - CADA

Défavorable/Vie privée

Avis 20180353
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

17/05/2018 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Conseil 20180365
Mairie de Calvisson

Caractère communicable des éléments suivants : 1) au Trésor public : les déclarations...

03/05/2018 Défavorable/Vie privée Incompétence/Loi spéciale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20180366
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des dossiers relatifs aux demandes de visa de Madame X, compagne de son client et de leur...

03/05/2018 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180371
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du dossier relatif à la demande de visa de Madame X, la fille de son client, déposée...

03/05/2018 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180385
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...

17/05/2018 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20180414
Conseil départemental de la Loire

Communication du rapport de situation établi suite à la visite des services de protection des...

14/06/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Conseil 20180438
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Caractère communicable des rapports d'enquête suivants, réalisés dans le cadre des contrôles...

19/04/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20180447
Tribunal d'instance de Beauvais

Communication, de préférence par voie électronique, de l'entier dossier du défunt père de son...

31/05/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20180448
I-CAD

Copie de la demande d'enregistrement du chien portant le numéro de puce n°X faite par son...

31/05/2018 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20180517
Mairie de Courseulles-sur-Mer

Communication de l'extrait du registre du cimetière de la commune relatif à la concession n°...

03/05/2018 Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180523
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des vérifications réalisées par l'Ambassade de France à Dacca conduisant à établir le...

03/05/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180524
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des titres collectifs concernant la redevance d'assainissement et la redevance de...

31/05/2018 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20180559
Caisse du régime social des indépendants de Languedoc-Roussillon (RSI 34)

Copie des documents suivants concernant la caisse RSI Languedoc-Roussillon : 1) les statuts de...

03/05/2018 Favorable Défavorable/Vie privée Incompétence/Privé Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180618
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

31/05/2018 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Nationalité
Avis 20180632
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication du compte rendu et des conclusions relatifs à l'évaluation de l'information...

03/05/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20184797
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)

Communication, sur support numérique fourni, des documents suivants le concernant : 1) l'arrêté...

18/04/2019 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20184803
Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC)

Copie des rapports sociaux rédigés par le Service social polyvalent du 15e arrondissement et par...

17/05/2019 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20184816
Conservatoire du littoral

Communication, dans le cadre de sa candidature aux fonctions de Délégué adjoint pour les rivages...

18/04/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185043
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication, sans occultation, de l'intégralité de son dossier de placement à l'aide sociale à...

06/06/2019 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20185068
Mairie de Petit-Canal

Communication des documents suivants : 1) les fiches de paie du directeur général des services ;...

18/07/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération