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Avis 20213476
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copies des documents suivants en sa qualité d'héritier de ses parents décédés :
1) les...
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Avis 20212034
Communauté de communes du pays Viganais
Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la taxe d'enlèvement des...
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Avis 20204257
Mairie de Capestang
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les dossiers de...
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Avis 20205420
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis de mise en recouvrement de la taxe foncière 2019 se rapportant aux immeubles...
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Avis 20202917
Mairie de Livry-Gargan
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal du conseil municipal du mois de décembre 2019...
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Avis 20205040
Mairie d'Annonay
Communication des documents suivants relatifs au classement de son logement en « catégorie C »...
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Avis 20220267
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)
Communication des rôles de taxes d'aménagement (et leurs majorations en cas d'infractions),...
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Avis 20216762
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations de revenus de son défunt père, Monsieur X, avec leur annexe « revenus...
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Avis 20217051
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la procédure de régularisation des avoirs...
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Avis 20222724
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20221140
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de son activité de généalogiste successoral, de la copie de la...
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Avis 20221369
Grenoble-Alpes Métropole
Communication du rôle justificatif de recette des taxes d'aménagement (TA) établi par la DDT de...
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Avis 20226310
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20226499
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20225674
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20225784
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Avis 20224627
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20225055
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20223298
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20223403
Direction générale des finances publiques (DGFIP)