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Avis 20155480
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20155610
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame X X, dont il est l'ayant droit,...
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Avis 20155733
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Copie des documents suivants :
1) la version complète de la décision en date du 15 juillet 2015...
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Avis 20155761
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20155782
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
Copie des documents suivants relatifs au litige opposant sa cliente à la société ERDF concernant...
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Avis 20155808
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils X, détenu par le service de...
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Avis 20155860
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du dossier de déclaration de reconnaissance de la nationalité...
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Avis 20155893
Orange Groupe
Communication d'une copie de toutes les pièces établies dans le cadre de l'enquête interne...
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Avis 20155915
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au dommages causés par les loups :
1)...
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Avis 20155958
Caisse d'allocations familiales de la Moselle (CAF 57)
Copie intégrale du procès-verbal de la commission de recours amiable du 10 janvier 2011, validé...
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Avis 20155973
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication du tableau préparatoire établi par liste nominative et alphabétique des agents...
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Avis 20156008
Association foncière de remembrement d'Asnans
Communication des documents suivants concernant l'Association foncière de remembrement d'Asnans...
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Avis 20156014
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20156057
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communications des données sources utilisées pour les études sur les entéropathies sous...
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Avis 20156059
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20156060
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la classification de toutes les maisons situées dans la commune d'Avanne-Aveney.
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Avis 20156125
Université de Rennes 1
Communication de la liste des diplômés du DESS en systèmes d'information et de contrôle de...
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Avis 20154496
Mairie d'Ampriani
Communication des éléments suivants :
1) la liste des relevés des compteurs d'eau du village...
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Avis 20154525
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville
Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'enregistrement de l'appel téléphonique du 30 décembre...
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Avis 20154526
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la crèche...