-
Avis 20155167
Ministère des Armées
Communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...
-
Avis 20155182
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Copie de la lettre anonyme les concernant adressée au bureau de coordination des signalements et...
-
Avis 20150955
Centre Communal d'Action Sociale de Montpellier (CCAS 34)
Copie des documents suivants relatifs à ses parents, Monsieur X X, décédé le 17 octobre 2014, et...
-
Avis 20150962
Mairie de Malbosc
Copie des documents suivants :
1) les documents suivants relatifs aux comptes administratifs de...
-
Conseil 20150968
Centre Communal d'Action Sociale de Montpellier (CCAS 34)
Caractère communicable à Monsieur X X des documents suivants relatifs à ses parents, Monsieur X...
-
Conseil 20151072
Université Montpellier I
Caractère communicable des documents suivants :
1) les listes d'étudiants inscrits ;
2) les...
-
Avis 20151102
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)
Communication des documents suivants relatifs aux épreuves sélectives ayant précédé le...
-
Avis 20151129
Conseil départemental du Nord
Communication, dans le cadre d'une obligation alimentaire, de l'intégralité du dossier de...
-
Avis 20151138
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations de revenus fonciers modèle n° 2044 souscrites par son ex-époux depuis 2010.
-
Avis 20151157
Préfecture des Yvelines
Copie de la déclaration de cession du 12 octobre 2014 concernant le véhicule Saab immatriculé...
-
Conseil 20151176
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Caractère communicable du rapport d'intervention des sapeurs-pompiers au curateur de la personne...
-
Avis 20151294
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) les procès verbaux de la commission administrative paritaire...
-
Avis 20151305
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis d'imposition 2014 sur les revenus de 2013 de son père, Monsieur X X.
-
Avis 20151318
Centre hospitalier de Charleville-Mézières
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20151335
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie de la décision de renouvellement du titre de séjour de Monsieur X X.
-
Avis 20151361
Centre hospitalier de Lannemezan
Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant son admission aux urgences et ses...
-
Avis 20151432
Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)
Communication des documents suivants, ainsi désignés par le demandeur dans son courrier à...
-
Avis 20151503
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des «...
-
Avis 20151569
Office national des forêts (ONF)
Communication des documents suivants relatifs à l'agence de Metz :
1) la liste des maisons...
-
Avis 20151570
Centre hospitalier gériatrique de Cornil
Communication, en sa qualité d'ayant droit, du dossier de soins infirmiers de son oncle,...