-
Avis 20165835
Université de Nantes
Communication, à sa cliente, des « annexes n° 4 - Fiches (2 pages) » figurant aux dossiers de...
-
Conseil 20170872
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)
Caractère communicable, par la diffusion publique en ligne, d'une base de données permettant de...
-
Avis 20160268
Université de Bordeaux
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au dernier examen d'accès au diplôme...
-
Avis 20160532
Ministère de la culture et de la communication
Copie des documents suivants concernant l'école d'architecture de Charenton-le-Pont, pour les...
-
Avis 20144413
Conservatoire national des arts et métiers de Bretagne (CNAM 35)
Communication, de préférence par CD-ROM, des documents suivants :
1) la liste des enseignants...
-
Avis 20180678
Université de Caen Normandie
Consultation ou délivrance d'une copie, dans le cadre de la recherche d'un étudiant prénommé X,...
-
Conseil 20182881
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Occitanie (DRAAF 31)
Caractère communicable, à un avocat, de l'attestation de réussite à un examen auquel s'est...
-
Avis 20142566
Mairie de Paris
Photocopie des documents suivants, relatifs aux concours externes pour l'accès au corps des...
-
Avis 20071643
président de l'université de Pau et des pays de l'Adour
- copie d'un certificat de scolarité pour 2007 concernant son fils majeur, Monsieur G., ou d'une...
-
Conseil 20072786
président de l'université Paris 8 (UFR arts, philosophie et esthétique)
- caractère communicable, à Monsieur G., professeur de mathématiques, des documents suivants...
-
Avis 20084372
doyen de l'université d'Aix-Marseille de Provence
- la copie de la liste des étudiants ayant été reçus à la licence de "Langue et littérature...
-
Avis 20033840
président de l'université Claude Bernard Lyon 1
- communication des notes de tous les étudiants du DEA "Sciences des matériaux et des surfaces"...
-
Conseil 20044576
président de l'Université Rennes 2
- caractère communicable, à une ambassade, de la liste des étudiants de ce pays inscrits à ...
-
Conseil 20012347
secrétaire général adjoint de l'université Jean Monnet
- caractère communicable à une entreprise de la liste des diplômes obtenus par un étudiant ;
-...
-
Avis 20185531
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication des documents et éléments relatifs à l'examen du BTS professions immobilières qui...
-
Avis 20190837
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication de la liste des admis au baccalauréat pour la session de juillet 1975.
-
Avis 20193472
Université de Caen Normandie
Communication, au format électronique (Fichiers électroniques au format Tableur ou Texte de type...
-
Avis 20192944
Université Claude Bernard Lyon 1
Communication, dans le cadre du rejet de la candidature de sa cliente présentée en vue d'une...
-
Avis 20195705
Université Paris Descartes - Paris V (utiliser Université de Paris)
Communication des documents suivants :
1) les 12 grilles de notation des 12 examinateurs...
-
Avis 20216123
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Communication des procès-verbaux des délibérations du jury du diplôme de Licence en Droit au...