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Avis 20175375
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'entier dossier de demande de naturalisation de sa cliente, née le 18 janvier...
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Avis 20175464
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents portant sur les éléments d'information concernant les valeurs...
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Avis 20175552
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du rapport d'analyse technique du résultat du dépouillement des élections consulaires de 2014.
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Avis 20175620
Communauté de communes du pays de Limours
Communication du fichier des adresses informatiques des 35 délégués à l’assemblée communautaire.
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Avis 20175748
Ministère des Armées
Communication d'informations relatives à la décision par laquelle la société Safran Aircrafts...
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Avis 20175955
Conseil départemental de l'Aube
Communication de l'intégralité des documents, notamment du rapport d'évaluation réalisé par les...
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Conseil 20180729
Mairie de Lourdes
Caractère communicable à une conseillère municipale dont le mari est locataire d'un bail...
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Avis 20180909
Conseil départemental de Loir-et-Cher
Copie simple du jugement public d’adoption concernant Monsieur X né le X à Vendôme.
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Avis 20180963
Mairie de Vaucresson
Communication par courriel, des échanges (courriers, mails) avec les avocats et notaires de la...
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Avis 20180988
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la procédure de rectification fiscale effectuée...
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Avis 20181184
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Copie des documents suivants :
1) la demande écrite de Monsieur X de protection fonctionnelle...
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Avis 20181195
Défenseur des droits
Communication de l’intégralité des pièces concernant les recherches effectuées suite à sa...
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Conseil 20181226
Mairie de Sarcenas
Caractère communicable de documents relatifs à la date de signature du compromis de vente de...
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Avis 20181291
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication de l'intégralité du dossier concernant sa famille, le dénonçant comme violent...
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Conseil 20174423
AUB Santé
Caractère communicable au médecin conseil de la MSA, dans le cadre d'un contrôle médical, du...
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Avis 20174449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs au cycle de formation initiale de contrôleur des finances...
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Avis 20174652
Centre hospitalier de Verdun
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20175092
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son concubin Monsieur X, décédé le 22 août 2014.
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Avis 20175136
Centre hospitalier de Voiron
Communication, afin de de faire valoir ses droits auprès des assurances, sur le fondement de...
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Avis 20182217
Ministère de la Justice
Copie par courrier, le cas échéant par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le...