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Avis 20211350
Préfecture de la Vienne
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211357
Préfecture de l'Oise
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211362
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211396
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211397
Préfecture du Cher
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211399
Préfecture du Tarn
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20205308
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...
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Avis 20210021
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants, concernant la plateforme des données de santé « Health...
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Avis 20210155
Premier ministre
Copie, de préférence sous format électronique, des autorisations préalables délivrées, sur le...
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Avis 20202786
Ministère de la Justice
Copie des images vidéos du 14 juillet 2020 montrant l'altercation physique entre son client et...
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Avis 20204052
Premier ministre
Communication des autorisations accordées aux deux sociétés suivantes, en application des...
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Avis 20204401
Mairie de Moirans
Copie des documents suivants, relatifs au déploiement du système de vidéoprotection dans la...
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Avis 20204505
Mairie de Gémenos
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs à...
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Avis 20204601
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication, dans le cadre de la procédure contentieuse de contestation du refus de...
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Avis 20204651
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'ensemble des éléments ayant fondé la décision de rejeter la demande de...
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Avis 20205215
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication, par voie électronique, des enregistrements de conversations entre pilotes et...
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Avis 20220154
Ministère de l'intérieur
Communication du rapport d'enquête relatif à sa procédure de naturalisation (courrier X,...
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Avis 20217587
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20220110
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, de la décision ayant ordonné la gestion menottée de son...
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Avis 20216508
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré à la Maison centrale de...